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 STATUTS

  

I . DISPOSITIONS GENERALES

 

 

Article 1.

L’UNION POUR LA PAIX (UPP), ci-après désignée « l’Union », fondée le 26.04.2003, est une association indépendante, apolitique, non confessionnelle  et à but non lucratif, organisée corporativement selon les articles 60 ss du Code Civil Suisse.
Elle est régie par les présents statuts ; elle est dotée de la personnalité juridique.

Article 2. BUT

 

L’Union a pour but :

1,2.  La promotion et l’instauration de la Paix dans le monde, par tous les moyens juridiques, matériels et moraux et par toutes les voies pacifiques du dialogue ;

2.2 La création, à cet effet, de « villages de paix » dans le monde qui comporteront des centres culturels, des centres médico-sociaux, des centres de formation de médiateurs, des centres de protection de la nature et de l’environnement et de tout ce qui pourrait servir la cause de la Paix et de l’humanité et alléger la souffrance des démunis et des opprimés.

 

Article 3. SIEGE

 

Le siège de l’Union est à Genève. Il est fixé : c/o Me Joseph Najm – 4, ch. de l’Ancienne Fontaine – 1292 Chambésy.

Il pourra être transféré par décision du comité exécutif à la majorité absolue des membres.
L’Union peut avoir plusieurs représentations ou sections en Suisse ou à l’étranger.

Article 4.  DUREE

 

La durée de l’Union est illimitée.

 

II. MEMBRES

Article 5.

Toute personne, sans distinction de religion, de race et de sexe, ayant atteint l’âge de 18 ans et possédant l’exercice de ses droits civils au sens de la déclaration universelle des droits de l’homme, peut devenir membre de l’Union.
Les demandes d’adhésion doivent être formulées par écrit et adressées au comité exécutif, au siège de l’Union
Le comité exécutif établit une formule à cet effet.

 

Article 6. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :
1.6. par décès ;
2.6. par démission ;
3.6. par exclusion.

La perte de qualité de membre  entraîne celle de tous les droits dans l’Union.

Tout sociétaire peut démissionner moyennant un préavis par lettre recommandée donné 30 jours à l’avance pour la fin d’un mois et adressé au comité exécutif de l’Union.

Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante est exigible.

Article 7.

Le comité exécutif a le pouvoir d’exclure tout membre dont le comportement n’est pas compatible avec le but et les objectifs de l’Union.
La décision est prise à la majorité des deux tiers de ce comité et elle doit en plus être motivée.
La décision d’exclusion prend un effet immédiat.
L’intéressé peut présenter une demande de révision de la décision d’exclusion à l’assemblée générale dans un délai de 10 jours à dater de sa notification de la dite décision.
La demande de révision doit être adressée au siège de l’Union par courrier recommandé au comité exécutif qui devra la soumettre à la prochaine assemblée générale.
Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social. Ils doivent leurs parts de cotisations pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires.

 

III. ORGANES DE L’UNION

Article 8

 

Les organes de l’Union sont :

1.8 l’Assemblée Générale ;
1.9 le Comité Exécutif.

 

A. L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 9.

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Union.
Elle est composée de tous les membres de l’Union.
Elle est présidée par le président du comité exécutif ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par le doyen d’âge des autres membres du comité exécutif.
L’Assemblée Générale est convoquée par le comité exécutif une fois par an.
Elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt de l’Union l’exige.
Sa convocation est en outre provoquée lorsque le cinquième des membres de l’Union en fait la demande par écrit au comité exécutif.
Les convocations individuelles faites par le comité exécutif au moins à vingt jours d’avance, doivent être accompagnées d’un ordre du jour qui prévoit obligatoirement des délibérations et décisions sur les activités de l’Union.
Il ne peut être pris de décisions ou de résolutions que sur les objets inscrits à l’ordre du jour et arrêtées préalablement par le comité exécutif et portés à l’avance à la connaissance des sociétaires à moins que la majorité des deux tiers des membres présents n’en décide autrement.

Article 10

 

L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour diriger et orienter les activités de l’Union, notamment :
Elle élit les membres du comité exécutif ;
Elle donne décharge au comité exécutif de sa gestion ;
Elle approuve les comptes annuels ;
Elle se prononce sur la modification des statuts ;
Elle peut révoquer en tout temps tout ou partie du comité exécutif pour de justes motifs ;
L’Assemblée Générale est l’organe de recours en cas d’exclusion de sociétaires par le comité exécutif comme prévu à l’article 7 ci-dessus ;
L’Assemblée Générale se prononce sur toutes les affaires qui lui sont réservées par la loi.

Article 11.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents.
Chaque membre dispose d’une voix.
Le scrutin sera secret lors de l’élection du comité, lors d’une décision d’exclusion et chaque fois que l’un des membres de l’Assemblée Générale le demandera.
Seules les matières contenues dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale peuvent faire l’objet d’un vote, à moins que la majorité des trois quarts des sociétaires présents n’en décide autrement comme prévu au dernier de l’article 9 ci-dessus.
L’Ordre du jour doit être à la disposition des membres de l’Union au minimum dix jours avant l’Assemblée Générale.
Les propositions individuelles destinées à être soumises à l’Assemblée Générale doivent être remises au secrétariat de l’Union, au siège de celle-ci, vingt  jours au moins avant ladite assemblée.
La révision des statuts doit être approuvée par la majorité qualifiée des ¾ des membres présents.
Toutes modifications du but de l’Union doivent être approuvées par les 4/5 des membres présents.

 

B.LE COMITE EXECUTIF

 

Article 12.

L’Assemblée Générale élit un comité exécutif composé de cinq membres au moins.
Le Comité Exécutif procède immédiatement et dans un délai maximum d’une semaine à la formation de son bureau par l’élection au scrutin secret et pour toute la période de son mandat :

  • d’un président ;
  • d’un vice–président
  • d’un secrétaire ;
  • d’un trésorier ;
  • d’un chargé des affaires culturelles ;
  • d’un chargé des relations publiques et de l’information ;
  • d’un chargé des affaires sociales  et de la santé ;
  • d’un chargé des affaires de la protection de la nature et de l’environnement ;
  • d’un chargé des affaires économiques.

Le comité exécutif peut à tout moment modifier la formation de son bureau ä une majorité minimale des 2/3 de ses membres.

Article 13.

Le mandat du comité exécutif est de trois ans.
Les membres du comité exécutif sont rééligibles.

Article 14.

Le comité exécutif gère les affaires courantes de l’Union.
Il doit établir un programme de travail chaque année.
Il doit informer régulièrement les sociétaires des activités de l’Union.
Il a le pouvoir discrétionnaire de ratifier ou non les demandes d’adhésion à la majorité absolue de ses membres.
Il doit se réunir aussi souvent que l’intérêt de l’Union l’exige, mais une fois au moins chaque
trois mois.

 

IV. FINANCES

Article 15.

Les ressources de l’Union consistent en :
1.15.le montant des cotisations ;
2.15 le produit des manifestations qu’elle organise.
3.15 les subventions, dons et legs qui lui échoient.

Article 16.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
Le paiement de la cotisation annuelle est fixée au 31 mars de chaque année au plus tard.

Article 17

 

L’Assemblée générale élit chaque année deux vérificateurs des comptes qui sont rééligibles d’année en année.
Le rapport des vérificateurs des comptes est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale en même temps que les comptes proposés par le trésorier.

Article 18.

L’exercice comptable correspond à l’année civile.
Le trésorier clôture les comptes au 31 mars de chaque année au plus tard.

 

V. RESPONSABILITESS

Article 19.


Les biens de l’Union garantissent seuls ses engagements. Aucun membre ne peut être personnellement poursuivi pour une dette de l’Union. L’article 55 alinéa 3 du code civil suisse est réservé.*

 

  • Article 55 du code civil suisse :

La volonté d’une personne morale s’exprime par ses organes. Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits.
Les fautes commises engagent, au surplus, la responsabilité personnelle de leurs auteurs.
___________________________________________________________________________

Article 20.

L’Union est engagée, à l’égard des tiers, par la signature collective du président et d’un des membres du comité exécutif.

Article 21.

La dissolution de l’Union peut avoir lieu en tout temps.
Elle peut être prononcée par l’Assemblée Générale, représentant les 4/5 des membres.
En prononçant la dissolution, l’Assemblée Générale détermine le mode de liquidation et et attribue l’excédent de l’actif éventuel à des institutions poursuivant des buts semblables ou similaires.

Article 22..

L’Union est soumise au droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre les membres ou avec des tiers sera soumis au droit suisse. Les Tribunaux genevois seront compétents sous réserve du droit de recours auprès du Tribunal Fédéral.

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